1. Identification du vendeur

Le site https://bleumarguerite.fr est exploité par :

Bleu Marguerite
Micro-entreprise
Représentée par : Anne-Lise BERNARD

Siège social : XXXCOMPLETERXXX
SIRET : XXXCOMPLETERXXX
RCS : XXXCOMPLETERXXX
TVA : XXXCOMPLETERXXX

Contact :
📧 bleumarguerite@gmail.com
📞 +33 7 75 79 06 69

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux de seconde main proposés par Bleu Marguerite.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site.

Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

Bleu Marguerite se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

4. Produits

Les produits proposés sont des bijoux de seconde main, sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur authenticité.

Chaque pièce est unique et disponible en quantité limitée.

Les bijoux peuvent présenter des marques d’usure normales liées à leur ancienneté. Ces éléments ne constituent pas des défauts et sont précisés dans les fiches produits.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister (notamment de couleur ou de rendu).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Sauf indication contraire, les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

Les prestations complémentaires (ex : mise à taille) peuvent être facturées en supplément.

Bleu Marguerite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant validation de la commande.

6. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur (adresse, nom, etc.) ne saurait engager la responsabilité de Bleu Marguerite.

Bleu Marguerite se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

  • de suspicion de fraude
  • de litige antérieur avec le client
  • de problème de paiement

Une confirmation de commande est adressée par email.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via une solution sécurisée (WooPayments), par carte bancaire.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Bleu Marguerite.

8. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.

Les commandes sont expédiées dans un délai généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés, sauf cas particulier (mise à taille, indisponibilité temporaire).

Les livraisons sont effectuées avec suivi et remise contre signature.

Bleu Marguerite ne pourra être tenue responsable :

  • des retards imputables au transporteur
  • d’une adresse incorrecte fournie par le client
  • d’un colis non récupéré

9. Transfert des risques

Les produits sont réputés livrés dès leur remise au transporteur.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment de la réception.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve dans un délai de 48 heures.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être effectuée par email à :
📧 bleumarguerite@gmail.com

Les frais de retour restent à la charge du client.

11. Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine
  • non porté
  • non modifié
  • dans son emballage d’origine
  • accompagné de la preuve d’achat

Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

12. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Il intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Bleu Marguerite se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit.

13. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une modification à la demande du client.

Sont notamment concernés :

  • les bijoux ayant fait l’objet d’une mise à taille
  • les produits personnalisés

Ces produits ne peuvent être ni repris ni remboursés.

14. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, applicable aux biens d’occasion.

Le client dispose d’un délai de :

  • 12 mois à compter de la délivrance du bien pour faire valoir un défaut de conformité

Pendant ce délai, le client n’a pas à prouver l’existence du défaut au moment de la vente.

Au-delà, la preuve du défaut incombe au client.

Sont exclus de la garantie :

  • l’usure normale du bijou
  • les défauts liés à une mauvaise utilisation
  • les dommages causés après livraison

15. Responsabilité

Bleu Marguerite ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une utilisation inappropriée du produit
  • d’une modification ou réparation non réalisée par ses soins
  • de l’usure naturelle liée au caractère ancien du bijou

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

16. Force majeure

La responsabilité de Bleu Marguerite ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (force majeure) empêchant l’exécution de ses obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles
  • grèves
  • interruptions des réseaux
  • défaillance des transporteurs

17. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution du service (paiement, livraison).

Le client dispose des droits suivants :

  • accès
  • rectification
  • suppression
  • opposition
  • portabilité

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
📧 bleumarguerite@gmail.com

18. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement
  • d’améliorer l’expérience utilisateur
  • de mesurer l’audience

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

19. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

20. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

👉 À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi

À défaut, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.