1. Éditeur du site
Le site internet https://bleumarguerite.fr est édité par :
Bleu Marguerite
Micro-entreprise
Représentée par : Anne-Lise BERNARD
Siège social : XXXCOMPLETERXXX
SIREN / SIRET : XXXCOMPLETERXXX
RCS : XXXCOMPLETERXXX
TVA intracommunautaire : XXXCOMPLETERXXX
📧 Email : bleumarguerite@gmail.com
📞 Téléphone : +33 7 75 79 06 69
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
3. Accès au site
Le site https://bleumarguerite.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Bleu Marguerite s’efforce d’assurer une accessibilité continue au site, sans toutefois pouvoir en garantir la disponibilité permanente ni l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site (matériel informatique, connexion internet, navigateur à jour) et s’engage à en faire un usage conforme aux présentes mentions légales.
4. Activité
Le site https://bleumarguerite.fr propose la vente en ligne de bijoux de seconde main, sélectionnés pour leur qualité, leur authenticité et leur caractère unique.
Certaines pièces peuvent faire l’objet d’ajustements, notamment des mises à taille, réalisés avant expédition.
Les produits proposés étant majoritairement des pièces uniques, leur disponibilité est limitée. Chaque bijou fait l’objet d’une description détaillée visant à informer au mieux l’utilisateur sur ses caractéristiques et son état.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://bleumarguerite.fr (textes, images, visuels, logo, charte graphique, contenus éditoriaux, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bleu Marguerite, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Responsabilité
Bleu Marguerite s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site https://bleumarguerite.fr. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir.
La responsabilité de Bleu Marguerite ne saurait être engagée :
- en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations publiées
- en cas d’indisponibilité temporaire du site
- en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Par ailleurs, Bleu Marguerite ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’un équipement informatique non conforme, d’un virus ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://bleumarguerite.fr, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de la création d’un compte client, du passage d’une commande ou de la navigation sur le site.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes et des livraisons
- la gestion de la relation client
- le traitement des paiements
- la prévention de la fraude
- l’amélioration des services proposés
Les informations susceptibles d’être collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que des données de navigation.
Ces données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Bleu Marguerite s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante :
📧 bleumarguerite@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales.
En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
Bleu Marguerite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation des données.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’étant totalement sécurisé, Bleu Marguerite ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
10. Cookies
Le site https://bleumarguerite.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Il permet notamment de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.
Les cookies utilisés peuvent être :
- des cookies nécessaires au fonctionnement du site
- des cookies de mesure d’audience (ex : statistiques de fréquentation)
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies ou être informé de leur dépôt.
Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner une dégradation de l’expérience de navigation ou l’impossibilité d’accéder à certains services du site.
11. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site https://bleumarguerite.fr sont sécurisés et traités via une solution de paiement en ligne (WooPayments).
Les informations bancaires de l’utilisateur ne sont pas conservées par Bleu Marguerite et sont directement transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement.
Des protocoles de sécurité (notamment le chiffrement des données) sont mis en œuvre afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des transactions.
Bleu Marguerite ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.
12. Particularités liées aux produits
Les produits proposés sur le site https://bleumarguerite.fr sont des bijoux de seconde main, sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur authenticité.
En raison de leur nature, ces bijoux peuvent présenter de légères traces d’usure ou des marques du temps. Ces éléments ne constituent pas des défauts mais témoignent de leur histoire et de leur caractère unique. Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible.
Certains bijoux peuvent faire l’objet d’une mise à taille ou d’un ajustement avant expédition. Ces modifications étant personnalisées à la demande du client, elles sont susceptibles de limiter ou d’exclure l’exercice du droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les pièces proposées étant majoritairement uniques, elles sont disponibles dans la limite des stocks existants. Toute indisponibilité après commande fera l’objet d’une information auprès du client et, le cas échéant, d’un remboursement.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site https://bleumarguerite.fr, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales applicables, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.